Coronavirus

Communiqué de l’URSSAF Alors qu’un retour aux conditions habituelles de paiement des cotisations Urssaf est intervenu ces derniers mois, certains secteurs d’activité subissent à nouveau dans certaines zones géographiques les conséquences d’une dégradation du contexte sanitaire. Ainsi, pour les employeurs dont l’activité n’est pas empêchée ou limitée du fait des dispositions de lutte contre la

Whatever the status of your company, you will benefit from the numerous measures implemented as part of the Recovery Plan: – Tax credit for the energy renovation of TPE/PMEs – Hiring aids – Lower production taxes – Long-term partial activity – Support Fund for the emergence of sustainable tourism projects – Organic Future Fund  

TPE, PME, ETI, associations : ne manquez aucune mesure du Plan de relance !   Quel que soit le statut de votre entreprise, vous bénéficiez de nombreuses mesures mises en place dans le cadre du Plan de relance : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME Aides à l’embauche Baisse des impôts de production Activité

PRESS RELEASE Tuesday 6th October 2020   Adverse weather conditions in the Alpes-Maritimes   URSSAF PACA is mobilised for its contributors   Following the violent rains that hit the Alpes-Maritimes region, the URSSAF PACA is more than ever mobilised to come to the support of its users who encounter difficulties.   In order to facilitate

Dear Madam, Sir, Dear Client, In the context of the Covid 19 epidemic, many of you have benefited from the payment of salaries within the framework of the partial activity. This scheme is coming to an end: – for employees employed in sectors particularly affected* by the Covid 19 health measures on 31st December 2020;

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid 19, nombre d’entre vous ont bénéficié de la prise en charge des salaires dans le cadre de l’activité partielle. Ce dispositif se termine : – pour les salariés employés dans des secteurs particulièrement touchés*  par les mesures sanitaires de la Covid 19 au 31 décembre 2020 – pour

Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également vos échéances d’août. Le paiement normal reprend à compter du mois de septembre si vous payez au mois, à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre. Afin d’éviter que les montants

The Ministry of Labour has just published the new health protocol for companies. The key points : Mandatory wearing of masks « in shared and enclosed spaces » as of Tuesday 1st September 2020. Partial derogation possible for green zones (adaptations possible if the company premises have « functional and maintained ventilation », but also « protective screens between workstations »,

Vous trouverez sur le lien ci-dessous toutes les questions-réponses mises en ligne et régulièrement actualisées par le Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste Liste des questions – cliquez sur une question pour voir la réponse. À quelle date les dispositions du Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 entrent-elles en vigueur pour l’activité partielle ? Quelles conséquences sur le