Questions – réponses > Activité partielle – chômage partiel

Vous trouverez sur le lien ci-dessous toutes les questions-réponses mises en ligne et régulièrement actualisées par le Ministère du travail

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste

Liste des questions – cliquez sur une question pour voir la réponse.

À quelle date les dispositions du Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 entrent-elles en vigueur pour l’activité partielle ?

Quelles conséquences sur le contrat de travail des salariés placés en position d’activité partielle ?

Quelle compensation financière pour l’employeur qui a recours à l’activité partielle ?

Comment faire une demande d’activité partielle ?

Quel est le délai d’instruction de la demande d’activité partielle ?

Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?

Peut-on alterner télétravail et chômage partiel ?

Une entreprise multi-établissements pourra-t-elle faire ses demandes d’activité partielle en une seule fois ?

Quel est le taux de l’allocation d’activité partielle versé par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur ?

Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle qui sera versée au salarié par son employeur ?

Quel est le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle ?

L’avis du comité social et économique doit-il être joint à la demande d’autorisation d’activité partielle faite par l’employeur ?

La consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle requise ?

En l’absence de CSE, la demande d’activité partielle peut-elle être autorisée ?

Dans quel délai l’employeur peut-il déposer sa demande d’autorisation d’activité partielle ?

Quelle est la durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle ?

Quel est le délai de naissance de la décision implicite d’acceptation de la demande d’autorisation d’activité partielle ?

Les salariés au forfait sont-ils éligibles à l’activité partielle ?

L’employeur peut-il bénéficier d’aides pour financer la formation de ses salariés pendant la période où ils ne sont pas en activité ?

Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle ?

Quelles sont les prochaines évolutions législatives et réglementaires attendues sur l’activité partielle ?

Comment sont comptabilisées les heures d’équivalence pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ?

Quelles sont les modalités de la bascule des indemnités journalières versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant / personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ?

Les entreprises peuvent-elle placer leurs salariés en activité partielle et ne pas effectuer de demande d’indemnisation auprès de l’État ?

Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle ?

Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle ?

Les salariés expatriés sont-ils éligibles à l’activité partielle ?

Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?

Quelles sont les modalités pour les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France ?

Comment sont calculées l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ?

Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle pour les salariés habituellement rémunérés au cachet ?

Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle des entreprises de travail temporaire ?

Comment sont indemnisés les salariés apprentis ou en contrat de professionnalisation lorsqu’ils sont en activité partielle ?

Comment calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés en forfait jours annuels ?

Quelles sont les modalités de prise en charge du personnel navigant au titre de l’activité partielle ?