Notre cabinet

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au paiement

A partir du 1er janvier 2022, la Carsat notifiera aux entreprises du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit leur effectif, les décisions de taux accidents du travail / maladies professionnelles par voie dématérialisée. Afin de se le voir notifier, les entreprises doivent s’inscrire sur net-entreprises.fr, si cela n’est pas déjà fait, et

Votre entreprise connaît un redémarrage de son activité ou une évolution de son organisation et vous avez besoin de maintenir dans l’emploi ou de former vos salariés ? Depuis début septembre, le dispositif FNE 2021-Formation assouplit ses conditions d’accès et s’ouvre aux entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité. Profitez-en !    Qu’est-ce que le

Par Bercy Infos, le 01/10/2021 – Conseils aux consommateurs Leasing, location avec option d’achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail : ces 4 termes désignent un même type de crédit à la consommation qui permet à tout consommateur d’avoir la jouissance d’un bien en contrepartie du paiement de mensualités, et de décider à la fin du

Par Bercy Infos, le 17/09/2021 – Impôts et fiscalité Impôt sur le revenu La déclaration des revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications. La régularisation de l’impôt

Nombre de nos clients ont récemment reçu des mises en demeure infondées de l’URSSAF pour défaut de déclaration de revenus et/ou du greffe du tribunal de commerce de Cannes pour non-dépôt de leurs comptes annuels. Vous vous êtes inquiétés à juste titre car cela n’est jamais très agréable d’être relancé alors que notre cabinet a

La direction des services fiscaux fait le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos factures. Bercy Infos Bonne lecture !   Factures : quelles sont les mentions obligatoires ? La date de la facture La date à laquelle la facture est émise doit obligatoirement être mentionnée. Le numéro de la facture Il s’agit d’un

Madame, Monsieur et Cher(e)  Client(e), Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale (réglementée ou non réglementée)* : A compter de 2021, pour votre déclaration de revenus 2020, vous n’avez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre

Par Bercy Infos, le 04/02/2021 –  Formalités administratives Le code APE (activité principale exercée) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c’est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Comment trouver votre code APE ? Comment le modifier ? On vous répond ! Sommaire Comment