Actualités à retenir

Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril 2023, l’interdiction d’impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d’achat, de réduction ou promotionnels, prévue par l’article 49 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec), s’appliquera à compter

La TVA est désormais exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens. Cette disposition s’applique aux acomptes encaissés à compter du 1er janvier 2023. La loi de finances 2022 a aligné le régime des acomptes sur les biens sur celui des prestations de services à compter du 1er janvier 2023. Le a du 2 de l’article 269

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023. BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE Cette aide bénéficie aux TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuels inférieur ou

Pour septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes, ont désormais accès à l’aide énergie (y compris les commerces alors que, jusqu’ici, beaucoup en étaient exclus en raison des critères liés au compteur électrique). Conditions pour bénéficier de l’aide énergie Pour ce qui concerne les mois de septembre et octobre

10 questions à se poser sur son contrat et sa facture (extrait du site Le médiateur des entreprises) Un comité de crise sur l’énergie a été mis en place. Animé par le Médiateur des entreprises, il réunit les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives. Afin de faciliter la prise de décision des entreprises

Par Bercy Infos, le 30/09/2022 – Ressources humainesLes titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas ? Mais quelles sont les obligations en la matière ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Quels sont les avantages liés à ces titres ? Voici ce