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Par Bercy Infos, le 22/02/2022 – Gérer son entreprise L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en

Par Bercy Infos, le 15/03/2022 – Fiscalité L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle fiscal à distance, à partir de la comptabilité remise par l’entreprise sous forme dématérialisée. On vous explique comment se déroule cette procédure. L’examen de comptabilité, qu’est-ce que c’est ? L’examen de comptabilité est

Par Bercy Infos, le 01/03/2022 À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branche d’activité, vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ? On vous répond. Capital social d’une entreprise : quelles caractéristiques ? Le capital social

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (rien n’empêche l’entreprise de l’archiver plus longtemps). Ces délais de prescription (induits par les délais de reprise de l’administration, délais pendant lesquels elle peut mener des contrôles a posteriori) varient en fonction de la nature

Par Bercy Infos, le 03/03/2022 – Statuts et fiscalité Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits. Explications ! Tout savoir sur le statut

Berçy Infos – 15/02/2022 Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social

Berçy infos – 27/01/2022 Introduit par la loi de finances pour 2020, l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA va prendre de l’ampleur. Entre nouveaux outils, avancées réglementaires et soutiens aux entreprises, tour d’horizon des évolutions à venir. Publiée le 16 septembre dernier, l’ordonnance n° 2021-1190 organise la généralisation

Par Bercy Infos, le 22/12/2021 – Impôt sur le revenu Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus. Il s’agit du taux de prélèvement à la source. Comment le changer ? A quel moment ? Dans quels cas ? On fait le point ! Qu’est-ce que le

Le nouveau PER : Le PER est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative. Le contrat, dont vous êtes l’adhérent et l’assuré, vous permet : En cas de vie à l’échéance : de disposer d’un complément de revenus pour votre retraite, sous forme versement d’un capital et/ou d’une rente viagère. En cas