Actualités à retenir

Par Bercy Infos, le 31/08/2022 – Litiges avec un commerçant Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ? Mesures pouvoir d’achat La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, prévoit que dès le début de l’année 2023,

Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en application à la suite de la publication d’un nouveau décret. Pour bénéficier de cette aide visant à compenser la hausse des prix du

Par Bercy Infos, le 10/05/2022 – Aides publiques et financements Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (micro-entrepreneur par exemple) de retrouver en un clic toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. Présentation de ce service. Assurance maladie, allocation familiales… Simuler vos droits sociaux Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet d’effectuer une simulation de vos droits sociaux,

Dans sa publication du 18 mai 2022, l’Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de  » entrepreneur individuel  » ou des initiales :  » EI  » à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022. Nouvelle mention obligatoire depuis 15 mai 2022 Le décret n° 2022-725

Par Bercy Infos, le 14/04/2022 – Impôts et fiscalité Impôt sur le revenu Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Comment est calculé le quotient ?

Par Bercy Infos, le 19/04/2022 – Impôt sur le revenu Vous avez l’habitude de mettre en location votre voiture, votre petit électroménager ou encore vos outils de jardinage sur des plateformes en ligne ? Vous avez l’obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité. Mais vous pouvez également êtes redevable de cotisations sociales, à

Par Bercy Infos, le 22/02/2022 – Gérer son entreprise L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en

Par Bercy Infos, le 15/03/2022 – Fiscalité L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle fiscal à distance, à partir de la comptabilité remise par l’entreprise sous forme dématérialisée. On vous explique comment se déroule cette procédure. L’examen de comptabilité, qu’est-ce que c’est ? L’examen de comptabilité est