Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril 2023, l’interdiction d’impression et de distribution systématiques des tickets de…
Les aides d'action sociale de l'Urssaf Paca pour les travailleurs indépendants en difficulté
L'Urssaf Paca soutient les travailleurs indépendants qui se trouvent dans une situation temporairement difficile, avec une trésorerie insuffisante pour régler…
Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?
Par Bercy Infos, le 12/12/2022 Rappel : quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile permet de…
UN CHÈQUE URGENCE ÉNERGIE POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES
En ce début d’année 2023, en tant qu'artisans, commerçants, dirigeants de petites entreprises, vous êtes confrontés à une hausse très…
TVA sur acomptes de marchandises
La TVA est désormais exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. Cette disposition s'applique aux acomptes encaissés à compter…
BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État…
L'aide énergie est simplifiée et étendue aux TPE et aux commerces
Pour septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes, ont désormais accès à l'aide énergie…
LA «CHECKLIST» ÉNERGIE
10 questions à se poser sur son contrat et sa facture (extrait du site Le médiateur des entreprises) Un comité…
Reprise d’entreprise : comment évaluer la valeur économique de l’entreprise ?
Par Bercy Infos, le 07/06/2022 - Reprise d'entreprise Reprendre une entreprise est un processus se déroulant en plusieurs étapes. Pour le repreneur,…
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
Par Bercy Infos, le 30/09/2022 - Ressources humainesLes titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par…