Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le fonds de solidarité : quel est le montant de l’aide ?
Décret no 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Objet : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les
COVID-19 – DECRYPTAGE DE DECRET Lire la suite »
Le rétablissement du confinement est effectif depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit. Pour soutenir les entreprises et leurs activités, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé que les mesures exceptionnelles d’urgence mises en place dès le printemps 2020 sont réactivées et/ou renforcées. Organisation du travail. À la
Reconfinement : soutien aux entreprises Lire la suite »
SYNTHESE DES MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES 1 | Le fonds de solidarité ✔ Les entreprises et commerces fermés administrativement de moins de 50 salariés pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique ✔ Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture,
Synthèse des mesures d’urgence économiques au 29 octobre 2020 Lire la suite »
COMMUNIQUE DE PRESSE Le 30 octobre 2020 Covid-19 – Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour
URSSAF – COMMUNIQUE DE PRESSE Lire la suite »
Communiqué de presse de la Préfecture des Alpes Maritimes 23/10/2020 Suite aux annonces gouvernementales et compte tenu de la dégradation des indicateurs sanitaires, le département des Alpes-Maritimes rejoint les 16 départements déjà placés depuis le 17 octobre 2020 en « zone d’état d’urgence sanitaire renforcé – zone de couvre feu ». Les différents indicateurs pour
Les aides du gouvernement n’ont offert qu’un sursis temporaire aux entreprises. Les annonces de plans sociaux se multiplient et le pire semble encore à venir. Les experts s’attendent à une explosion des faillites et des destructions d’emplois dans les prochains mois. Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite. » C’était la promesse d’Emmanuel Macron, le 16
> Plan de règlement « spécifique COVID » : Possibilité offerte aux entreprises d’obtenir un plan de règlement spécifique pour payer leurs dettes fiscales : Impositions directes et indirectes dont la date d’échéance est comprise entre le 1er mars et le 31 mai inclus Durée du plan : entre 12 et 36 mois > Prêt Garanti par l’Etat (PGE) :
Qu’est-ce qui change en octobre 2020 ? Lire la suite »
The Ordinance of 14th October 2020 continues the logic of modulating the rate of the partial activity allowance paid to companies, depending on their exposure to the current health crisis. It provides for an ordinary rate, and an increased rate of allowance paid to companies that are hardest hit by the effects of the
THE ORDINANCE OF 14th OCTOBER 2020 CONTINUES THE LOGIC OF MODULATION Lire la suite »
L’ordonnance du 14 octobre 2020 poursuit la logique de modulation du taux d’allocation d’activité partielle versée aux entreprises, en fonction de leur exposition à la crise sanitaire actuelle. Sont prévus un taux de droit commun et un taux majoré d’allocation versée aux entreprises subissant le plus durement les effets de la crise sanitaire : le taux
