A & S Cabinet d'Expertise Comptable : la performance au service de l'entreprise et du particulier

Actualités, conseils, témoignages sont à votre disposition pour vous aider dans vos projets.
Faites défiler pour prendre connaissance de toute l'actualité que nous mettons à votre disposition.

COVID-19 : état d’urgence sanitaire : passage du département des Alpes-Maritimes en zone « état d’urgence sanitaire renforcé – zone de couvre feu »

Communiqué de presse de la Préfecture des Alpes Maritimes 23/10/2020

Suite aux annonces gouvernementales et compte tenu de la dégradation des indicateurs sanitaires, le département des Alpes-Maritimes rejoint les 16 départements déjà placés depuis le 17 octobre 2020 en « zone d’état d’urgence sanitaire renforcé – zone de couvre feu ».

Les différents indicateurs pour le département des Alpes-Maritimes sont les suivants :

  • Taux d’incidence : 167 / 100 000 habitants
  • Taux de positivité : 10,8 %
  • Capacité hospitalière : 126 hospitalisations dont 39 personnes covid + en réanimation
  • Nombre de décès : 237 (+2 en 24 heures).

Cette dégradation rapide et importante, constatée dans l’ensemble du département, y compris dans certaines zones plus rurales, justifie la mise en place de mesures plus restrictives qui entreront en vigueur à compter du samedi 24 octobre 00h00 et ce, pour une durée de 6 semaines.

Il s’agit des mesures suivantes :

  •  Mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h pour l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes. À partir de samedi 00h00, les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence entre 21h et 6h du matin sont interdits dans l’ensemble du département.
  • Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour l’assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus ). Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
  • Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € pouvant aller jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
  • Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.
  • Interdiction de l’accueil du public dans tous les établissements recevant du public de 21 heures à 6 heures hors exceptions listées à l’annexe 5 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.
  • Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels les bars, les salles de jeux, les casinos, les salles de sport, les foires – salons.
  • Les fêtes foraines sont interdites.
  • Tous les rassemblements sont limités à une jauge maximale de 1000 personnes; cette mesure était déjà en vigueur dans le département des Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 .
  • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.

Pour rappel le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire a été annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2020 pour une durée d’un mois et certaines mesures restrictives sont d’ores et déjà applicables depuis le 17 octobre dernier sur l’ensemble du territoire national :

  •  Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
  •  Respect d’une jauge par densité de 4m² par personne pour les ERP avec espaces debout.
  •  Respect d’une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes dans les ERP avec places assises.

Enfin dans le département des Alpes-Maritimes certaines mesures déjà en vigueur continueront à s’appliquer :

  • Dans les établissements de type L et CTS , les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration, débits de boisson) sont interdits (cf arrêté préfectoral du 17 octobre 2020) ;
  • Les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits ;
  • Les soirées étudiantes, journées et /ou week-ends d’intégration sont interdits;
  • l’activité de musique amplifiée à l’extérieur des ERP sur la voie publique est interdite.

Attestation. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier le motif du déplacement et, s’il est professionnel, d’un justificatif fournit par l’employeur. Cette attestation de déplacement dérogatoire est consultable ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Elle peut être présentée sur un smartphone ou sur papier libre. Elle est valable 1h, hors motif professionnel.

    Partager sur :

Copyright 2020 COM'ERCY © Tous droits Réservés