Actualités à retenir

Dispositifs et aides apportés aux travailleurs indépendants face à la crise du coronavirus

Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également vos échéances d’août. Le paiement normal reprend à compter du mois de septembre si vous payez au mois, à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre. Afin d’éviter que les montants

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THE NEW COMPANY HEALTH PROTOCOL AS OF 31st AUGUST 2020

The Ministry of Labour has just published the new health protocol for companies. The key points : Mandatory wearing of masks « in shared and enclosed spaces » as of Tuesday 1st September 2020. Partial derogation possible for green zones (adaptations possible if the company premises have « functional and maintained ventilation », but also « protective screens between workstations »,

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Questions – réponses > Activité partielle – chômage partiel

Vous trouverez sur le lien ci-dessous toutes les questions-réponses mises en ligne et régulièrement actualisées par le Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste Liste des questions – cliquez sur une question pour voir la réponse. À quelle date les dispositions du Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 entrent-elles en vigueur pour l’activité partielle ? Quelles conséquences sur le

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LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE AU 31 AOUT 2020 : LES NOUVELLES REGLES A RESPECTER !

  Le ministère du Travail vient de publier le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Les points clés : Port obligatoire du masque est généralisé « dans les espaces partagés et clos » à compter de ce jour, mardi 1er septembre Dérogation partielle possible pour les zones vertes (adaptations possibles si les locaux de l’entreprise

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Solidarity Fund: access to the second strand of aid is facilitated

The solidarity fund set up by order 2020-317 of 25 March 2020 allows the payment of financial aid to companies particularly affected by the economic, financial and social consequences of the spread of Covid-19. The first part of the aid is extended to all companies for the losses incurred in June. Access to the second

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Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité

Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19. Le premier volet de l’aide est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin. Son accès

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Ventilation et climatisation : Quelles précautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs ?

Le ministère du Travail a publié sur son site une fiche ci-jointe: Risque de ventilation et climatisation pendant la période COVID-19 , réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et datée du 19 juin 2020, sur les précautions à prendre contre la Covid-19 en cas de fortes chaleurs, s’agissant de la ventilation et

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Quelles charges ne sont pas déductibles du résultat fiscal ?

Par Bercy Infos, le 12/06/2020 – Les charges non déductibles peuvent être de plusieurs types : Les charges d’exploitation non déductibles Certaines charges ne peuvent pas être déduites du résultat fiscal : certaines provisions, par exemple les provisions pour engagement de retraite ou pour licenciement économique le coût d’acquisition de la clientèle la redevance de crédit-bail, la location de

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