Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants

à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels

propose la subvention « Prévention COVID ».

 

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection,

bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

 

ENTREPRISES ÉLIGIBLES

La "Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

 

MONTANT, DÉLAI ET MESURES DE PRÉVENTION FINANCÉES

La « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 

Equipements et installations financés

Les mesures financées correspondent à deux catégories.

Mesures barrières et de distanciation sociale

- Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)

- Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge
o des guides files
o des poteaux et grilles,
o d’accroches murales,
o de barrières amovibles,
o des cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)

- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)

- Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Mesures d’hygiène et de nettoyage :

- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)

- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)

 

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

• télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
• adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

 

Documents utiles

« Conditions générales d'Attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés »
PDF, 72.06 Ko
« Conditions générales d'Attribution pour travailleurs indépendants sans salariés »
PDF, 72.25 Ko
« Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés »
PDF, 129.37 Ko
« Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les travailleurs indépendants sans salarié »
PDF, 108.08 Ko
« Liste et coordonnées des caisses régionales Subvention COVID »