Nous vous informons que les contrôles fiscaux diligentés par l’administration fiscale revêtent un nouvel aspect.

Ainsi, l’administration fiscale établit une “piste d’audit” qui conditionne désormais la date à laquelle la TVA peut être récupérée ou doit être versée.

Ainsi, la date de saisie de la pièce comptable (factures clients, factures fournisseurs, relevés de banque,…) dans votre comptabilité conditionne la date de la déduction de cette TVA.

Pour résumer, la date à laquelle vous nous remettez vos factures de dépenses et le moment où nous enregistrons ces pièces dans votre dossier comptable vont déterminer le montant de la TVA à récupérer et, par conséquent, le montant de la TVA à payer.

Si nous n’avons pas le temps matériel d’enregistrer dans votre comptabilité vos pièces et récupérons votre T.V.A., malgré tout, des pénalités et intérêts de retard vous seront appliqués.

Nous avons besoin d’un délai raisonnable pour faire notre travail.

Pour vous rappeler la date à laquelle vous devrez nous remettre vos pièces comptables, nous vous adresserons chaque mois un message du type :

« Compte-tenu des impératifs pour effectuer votre saisie, vous devez nous adresser, avant le …….., toutes les pièces (factures clients, factures fournisseurs, relevés de banque,…) en votre possession.

La TVA figurant sur les factures transmises après cette date sera récupérée le mois suivant. Nous vous remercions de votre compréhension. »

Nous avons pleinement conscience du caractère formaliste de cette démarche mais c’est la clé de votre tranquillité.

Nous vous remercions de respecter le délai indiqué.

Nous en profitons pour vous signaler que les deux derniers contrôles fiscaux dont ont « bénéficié » nos clients se sont soldés par un « AVIS DE NON REDRESSEMENT ».