A partir du 1^er janvier 2022, la Carsat notifiera aux entreprises du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit leur effectif, les décisions de taux accidents du travail / maladies professionnelles par voie dématérialisée.

Afin de se le voir notifier, les entreprises doivent s’inscrire sur net-entreprises.fr, si cela n’est pas déjà fait, et créer un compte AT/MP avant le 1^er décembre 2021. Par la suite, elles devront s’abonner au service de dématérialisation de la notification de la décision du taux AT/MP.

Une pénalité pourra être prononcée à l’encontre des entreprises qui n’auront pas procédé à l’ouverture de leur compte avant le 1^er décembre 2021.

Afin de vous aider dans cette démarche, nous vous invitons à suivre les indications suivantes:

La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est un service de la tarification des risques professionnels permettant aux entreprises de consulter leur décision de taux directement depuis leur compte AT/MP.

Ce service, gratuit, remplace la notification par courrier postal envoyée aux établissements en début d’année par les caisses régionales, et en cours d’année lors d’un recalcul de taux.

L’abonnement du SIRET du siège social au service de dématérialisation permet à l’entreprise de faire adhérer tous ses établissements au service. Ainsi les décisions de taux de tous les établissements sont dématérialisées.

A noter !

• La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1^er janvier 2022.

Pour vous abonner aux notifications dématérialisées:

• Sur le « Menu personnalisé » net-entreprises en rubrique « Votre tableau de bord », cliquez sur « Vos notifications », puis « Gérer le paramétrage AT/MP »
• Sur la page de paramétrage des notifications, cliquez sur « Gérer les abonnements à la notification dématérialisée des taux AT/MP » et laissez-vous guider.