Par Bercy Infos, le 12/06/2020 - Impôt sur le revenu
Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Retour sur les grandes étapes du calcul de l'impôt sur revenu.
Les grandes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu
Le montant de l'impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :
- Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial
- Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée (par exemple le barème de l'impôt sur les revenus 2020 pour les revenus perçus en 2020 ou le barème de l'impôt sur les revenus 2019 pour les revenus perçus en 2019).
- Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
Calcul de l'impôt sur le revenu à partir du barème applicable aux revenus 2020
La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes. Le taux d'imposition de la 1ère tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers, est abaissé de 14 % à 11 %. La réduction d'impôt sous condition de revenu est supprimée. Elle est intégrée dans le barème.
Le barème de l'impôt applicable aux revenus 2020
Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €
Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.
Pour le calcul de son impôt, il faut ensuite soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus 2020 :
- Tranche de revenu jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % = 0 €
- Tranche de revenu de 10 065 € à 25 659 € : soit 15 594 € imposée à 11 % : 15 595 € x 11 % = 1 715,34 €
- Tranche de revenu de 25 660 € à 73 369 € imposée à 30 % : soit 6 340 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 - 25 660) x 30 % = 1 902 €.
Le taux marginal d'imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ces revenus ne sont pas imposés à 30 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 + 1 715,34 + 1 902 = 3 617,34 €.
Pour trouver l’impôt dont le célibataire devra s’acquitter sur ses revenus 2020, il reste à multiplier ce montant par le nombre de part de quotient familial du célibataire : 3 617,34 € € x 1 = 3 617,34 € arrondis 3 617 €. Cela représente un gain de 127 € par rapport à l’impôt sur ses revenus 2019.
Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €
Le couple dispose de 3 parts (2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant), le revenu net imposable de 55 950 € se divise donc en 3 = 18 650 €.
Pour calculer son impôt, ce montant est soumis au barème de l'impôt sur le revenu 2020 :
Tranche de revenu jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % = 0 €
Tranche de revenu 10 065 € à 25 659 € imposée à 11 % : soit 8 585 € (obtenu en effectuant le calcul 18 650 - 10 065) x 11 % = 944,35 €.
Le taux marginal d'imposition de cette famille est de 11 % mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 11 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 + 944,35 = 944,35 €.
Cette famille ayant 3 parts de quotient familial, il faut ensuite multiplier ce résultat par le chiffre 3. L’impôt sur les revenus 2020 du couple correspondra à 944,35 € x 3 = 2 833,05 € arrondis à 2 833 €, soit un gain de 773 € par rapport à l’imposition de ses revenus 2019.
Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu
Calcul de l'impôt sur le revenu à partir du barème applicable aux revenus 2019
Le montant de votre imposition sur vos revenus 2019 figurera sur l'avis d'impôt que vous recevrez à l'été suite à votre déclaration 2020 de revenus 2019. Y figureront également les éventuels montants restant à payer ou trop perçu qui vous sera remboursé en septembre, compte tenu des retenues à la source ou acomptes déjà versés au titre de l'année 2019. Pour vous aider dans vos calculs, les exemples précédents sont repris sur la base du barème applicable aux revenus 2019.
Le barème de l'impôt applicable aux revenus 2019
Exemple 1 : Cas du célibataire au revenu net imposable de 32 000 €
Son quotient familial est de 32 000 €.
Application du barème applicable aux revenus 2019 :
Tranche de revenu jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % = 0 €
Tranche de revenu de 10 065 € à 27 794 € : soit 17 729 € imposée à 14 % : 17 729 € x 14 % = 2482,06 €
Tranche de revenu de 27 795 € à 74 517 € imposée à 30 % : soit 4 205 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 - 27 795) x 30 % = 1 261,5 €.
Le taux marginal d'imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ces revenus ne sont pas imposés à 30 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 + 2482,06 + 1 261,5 = 3 743,56 €.
Il est ensuite multiplié par le chiffre 1, car le célibataire n’a qu’une part de quotient familial. L’impôt sur le revenu 2019 du célibataire est de : 3 743,56 € X 1 = 3 743,56 € arrondis à 3 744 €.
Exemple 2 : Cas du couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €
Le quotient familial du couple est de 55 950/3 = 18 650 €.
Application du barème applicable aux revenus 2019 :
Tranche de revenu jusqu'à 10 064 € imposée à 0 % = €
Tranche de revenu 10 065 € à 27 794 € imposée à 14 % : soit 8 585 € (obtenu en effectuant le calcul 18 650 - 10 065) x 14 % = 1 201,9 €.
Le taux marginal d'imposition de cette famille est de 11 % mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 11 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 + 1 201,9 = 1 201,9 €.
Comme le couple a 3 parts de quotient familial, pour terminer le calcul de l'impôt, il faut multiplier ce résultat par le chiffre 3 : soit 1 201,9 € X 3 = 3 605,7 €.
L’impôt du couple sur ses revenus 2019 est égal à 3 605,7 € arrondis à 3 606 €.
Le barème de l’impôt sur le revenu est un élément du calcul de l’impôt sur le revenu. Le montant de l’impôt peut être ajusté dans certaines situations : plafonnement des effets quotient familial, application d’une décote en cas de faibles ressources, prise en compte des réductions ou crédits d'impôt notamment.