Coronavirus

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en

  Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) a été publié au JO. Ainsi, les entreprises pourront souscrire des prêts participatifs à partir de samedi. Ces prêts sont considérés comme des quasi-fonds propres Accordés par des banques ils seront remboursables sur huit ans, avec un différé

23/03/2021 A la suite de la décision du gouvernement de reconfiner 16 départements, le ministère du travail a précisé hier que les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture bénéficieraient, sous certaines conditions, d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle. Cela vaut pour : les entreprises et commerces recevant du public fermés administrativement

Ministère chargé de l’intérieur Si vous résidez dans un département faisant l’objet du confinement – Pour un déplacement dans un rayon de maximum 10 km autour de son domicile de 6h à 19h, il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation. En cas de contrôle, il faut présenter un justificatif de domicile. – Pour un déplacement dans un

Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.   IS 2021 : des mesures d’assouplissement ! Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15 mars en fonction du résultat

Il manquait un décret au préfet pour qu’il puisse publier son arrêté afin de décréter le confinement pour les deux week-ends. Le décret est tombé. La préfecture des Alpes Maritimes a du attendre le décret du gouvernement pour publier à la dernière minute vendredi son arrêté sur le confinement. Les mesures de restrictions concernent surtout

Le gouvernement complète et prolonge les dispositions relatives au fonds de solidarité. Voici les principaux éléments à retenir :  Alignement des conditions d’indemnisation des secteurs S1 bis sur le S1 dès janvier. Un premier décret poursuit l’alignement du traitement des secteurs S1 bis sur le S1. Pour le mois de janvier, les entreprises appartenant

Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. A partir du 2 janvier, 15 départements seront concernés par un couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 en raison de l’évolution de la situation sanitaire. Ces départements sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne,

Pour venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement, la Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020. Quelle aide ? La Région Sud reste aux côtés des commerçants et des artisans et les soutient pour

I. Fonds de solidarité 1. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le