Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.…
Prêt participatif soutenu par l'Etat (PPSE)
Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) a été publié…
L'activité partielle prise en charge à 100 % dans les entreprises des départements reconfinés
23/03/2021 A la suite de la décision du gouvernement de reconfiner 16 départements, le ministère du travail a précisé hier…
Attestation numérique de déplacement dérogatoire (Service en ligne)
Ministère chargé de l'intérieur Si vous résidez dans un département faisant l'objet du confinement - Pour un déplacement dans un rayon…
NewsLetter du 5 mars 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur…
Le décret est tombé
Il manquait un décret au préfet pour qu’il puisse publier son arrêté afin de décréter le confinement pour les deux…
NOUVEAUTES FONDS DE SOLIDARITE - FEVRIER 2021
Le gouvernement complète et prolonge les dispositions relatives au fonds de solidarité. Voici les principaux éléments à retenir : …
Couvre-feu dans les Alpes Maritimes à compter du 2 janvier 2021
Depuis le 15 décembre, les déplacements inter-régions sont autorisés mais un couvre-feu de 20h00 à 06h00 est en vigueur sur…
AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES LOYERS DE NOVEMBRE 2020
Pour venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement,…
MESURES COVID AU 8/12/2020
I. Fonds de solidarité 1. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public S’agissant des secteurs faisant l’objet…