Par Bercy Infos, le 02/10/2023 - Epargne et investissements mobiliers

La confusion est courante entre l’assurance vie et l’assurance décès.

Pourtant, il s’agit de deux types de contrat très différents.
L’un est un placement, l’autre une assurance.
Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ? Comment et à quelle fin pouvez-vous les souscrire ? Explications.

Assurance vie : un placement financier

L’assurance vie est un placement d’épargne qui représente le tiers du patrimoine financier des Français en 2022, d’après la Banque de France.

En souscrivant un contrat d’assurance vie auprès d’une banque ou d’un assureur, vous vous engagez à verser des primes (ponctuelles ou périodiques) en vue de vous constituer un capital. Lors de la clôture du contrat, le bénéficiaire (vous ou une tierce personne désignée dans le contrat) perçoit le capital constitué ou une rente.

Plusieurs types de contrat d’assurance vie

En souscrivant une assurance vie, vous avez le choix entre deux grands types de contrat :
• contrat mono-support aussi appelé fonds en euros,
• contrat multi-supports aussi appelé contrat en unités de compte.

Les épargnants privilégient les contrats mono-supports. Les versements effectués dans un fonds euros sont garantis en contrepartie d’un rendement limité.

Les contrats multi-supports comportent, en général, une part de fonds en euros et des unités de compte. L’assurance-vie en unités de compte est plus risquée que le fonds euros.

Vos versements ne sont pas garantis. Vous pouvez constater des pertes en capital selon l’évolution des marchés financiers. Pour cette raison, il est conseillé d’investir sur le long terme pour lisser les effets de marché et optimiser ainsi votre potentiel de gain.

En investissant dans les unités de compte, vous bénéficiez d’un large choix de supports d’investissement avec des niveaux de volatilité plus ou moins importants. Ainsi, avant d’investir dans des unités de compte, il est important de définir votre profil de risque avec votre banquier, vos objectifs patrimoniaux et votre durée de placement.

Les fonds en unités de compte sont placés, en général, dans des parts d’OPCVM (Organisme de placement commun en valeurs mobilières) investis en actions, obligations. Vos versements peuvent aussi être investis dans des fonds immobiliers (SCPI : Société civile de placement immobilier).

À savoir

Il existe des contrats d’assurance vie plus atypiques :

• l’euro-croissance qui garantit le capital au terme de huit années d’investissement,
• le contrat vie génération qui incite les épargnants à orienter leurs investissements vers le financement de l’économie sociale et solidaire, le capital risque et les ETI (entreprise de taille intermédiaire).

Assurance vie : un placement souple avec un cadre fiscal attractif

L’assurance vie se distingue par sa souplesse et sa fiscalité.

En souscrivant un contrat d’assurance vie, vous êtes libre d’effectuer des rachats partiels ou un rachat total de votre capital accumulé dès que vous le souhaitez.

Cette possibilité reste soumise à une condition : le bénéficiaire du contrat (qui peut être une personne autre que celle qui a ouvert le contrat) doit accepter ce retrait. Il doit donner son accord par écrit, dès lors qu’il a accepté sa désignation de bénéficiaire en suivant la procédure obligatoire.

Un rachat total entraine la clôture du contrat. Il est également possible de demander une avance à votre assureur. Cette avance est un prêt octroyé par votre assureur. Vous devrez payer des intérêts sur cette avance au taux prévu dans le contrat.

À savoir

Les plus-values réalisées lors d’un retrait partiel ou total ont des régimes d’imposition qui varient selon :
• la date d’ouverture du contrat,
• la date des versements,
• le montant de vos versements.

La fiscalité de l’assurance vie est optimale après une durée de détention de 8 ans.

Les plus-values des primes versées à partir du 17 septembre 2017 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% si le contrat a entre 0 et 8 ans.

Au-delà des 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié) et d’un taux d’imposition (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) de 24,7 % sur les plus-values si les primes versées sont inférieures à 150 000 euros.

L’assurance vie est également un placement intéressant dans le cadre de la préparation de votre succession. Ce placement vous permet de désigner un ou des bénéficiaires grâce à la clause bénéficiaire.

L’intérêt de l’assurance vie est que ce placement permet d’échapper en partie aux règles successorales, notamment en matière de réserve héréditaire.

Les contrats souscrits au nom du conjoint ou du partenaire de Pacs, de certains organismes sans but lucratif et au profit des frères et des sœurs, sous conditions, sont exonérés des droits de succession.

Pour les autres situations, le capital peut être imposable en fonction :

• de la date d’ouverture du contrat,
• de la date des versements,
• de votre âge lors des versements,
• du montant du capital versé au bénéficiaire.

L’assurance décès : une assurance pour protéger vos proches

L’assurance décès est un contrat d’assurance. Vous réglez des primes à l’assureur qui en contrepartie versera un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.

Contrairement à l’assurance vie, vous ne pouvez pas en être le bénéficiaire. Vous devez obligatoirement désigner une personne ou des personnes comme bénéficiaire lors de la signature du contrat. De même, le montant du capital reversé est défini lors de l’ouverture du contrat.

Protéger vos proches

L’assurance décès est un outil destiné à protéger financièrement vos proches face aux aléas de la vie, en particulier si vous décédez ou êtes victime d’un accident vous rendant invalide.

Selon les contrats, vous pouvez percevoir une indemnisation dans ces cas :

• accident ayant engendré votre décès ou votre invalidité,
• maladie (à la seule condition qu’elle se soit déclarée après l’ouverture du contrat d’assurance décès),
• suicide (sous conditions).

Quel est le coût de l’assurance décès ?

Contrairement à l’assurance vie, le versement des primes pour une assurance décès est à fonds perdus. Par conséquent, si vous décidez de clôturer votre assurance décès, vous ne pouvez pas percevoir de capital équivalent aux versements des primes.

Le coût de l’assurance décès varie selon les contrats et du montant du capital à reverser aux bénéficiaires.

Le coût des cotisations dépend également de votre situation personnelle :

• votre âge lors de l’ouverture du contrat,
• votre mode de vie (fumeur ou non-fumeur),
• votre état de santé.

Quelle fiscalité pour le capital de l’assurance décès ?

Le capital versé aux bénéficiaires n’entre pas dans la succession et n’est donc pas soumis aux droits de succession. Mais cette exonération reste soumise à condition.

Les cotisations versées après vos 70 ans sont réintégrées dans votre succession et imposables avec le reste de votre patrimoine.

De même, le capital reversé aux bénéficiaires peut être soumis à l’impôt sur le revenu. La part du capital décès qui excède 152 500 € est imposable à l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur. Le taux d'imposition est de 20 %.