Par Bercy Infos, le 21/09/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission.

Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point.

Le bonus écologique évolue : un score environnemental minimal est requis.

Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre 2023.

Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide.

Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide.

La publication du décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique entérinent cette nouvelle disposition qui évaluera de façon plus complète l'empreinte carbone d'un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie etc.) .

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État,
• acheter ou louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

À savoir

Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Notez que vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).

Les vélos classique ou à assistance électrique sont éligibles au bonus écologique.

Quelles sont les évolutions du bonus écologique pour l'année 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé :
• aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
• aux camionnettes électriques,
• aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique.

Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d'aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire.

Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un achat ou une location en 2023 ?

Du 1er janvier 2023 au 9 octobre 2023 :

• Le bonus écologique s'applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Il s'applique également aux véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

• Le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 €.

• Sont aussi éligibles au bonus les camionnettes et les véhicules appartenant à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.

• Le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive.

• Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

• Sont également éligibles les véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques, les quadricycles à moteur électriques, les cycles, et les remorques électriques pour cycles, qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

À partir du 10 octobre 2023 :

Un nouveau critère sera appliqué à partir de cette date aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.

À savoir

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure au décret du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.

Quel est le montant du bonus écologique ?

• Pour l'acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3000 € pour les personnes morales.

• Pour l'acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.

• Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l'aide est de 900 €.

• Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.

Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et atteint alors jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette).

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités s'offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :

• soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
• soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule - Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

• Dans le cas d'une avance du bonus par le concessionnaire.

Le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l'ASP afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.

• Dans le cas où votre concessionnaire ne pratique pas l'avance bonus

Vous devez en faire vous-même la demande auprès de l'ASP. Votre demande peut être faite directement en ligne.

À savoir

Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec celui de la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de toucher une aide plus importante (prime + bonus).