Par Bercy Infos, le 21/09/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une…
Interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de cartes bancaires, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels : Entrée en vigueur le 1er août 2023
Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril 2023, l’interdiction d’impression et de distribution systématiques des tickets de…
Les aides d'action sociale de l'Urssaf Paca pour les travailleurs indépendants en difficulté
L'Urssaf Paca soutient les travailleurs indépendants qui se trouvent dans une situation temporairement difficile, avec une trésorerie insuffisante pour régler…
Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?
Par Bercy Infos, le 12/12/2022 Rappel : quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile permet de…
UN CHÈQUE URGENCE ÉNERGIE POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES
En ce début d’année 2023, en tant qu'artisans, commerçants, dirigeants de petites entreprises, vous êtes confrontés à une hausse très…
TVA sur acomptes de marchandises
La TVA est désormais exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. Cette disposition s'applique aux acomptes encaissés à compter…