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CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l'intégration des travailleurs indépendants au régime général.

 

À l'échelle nationale comme en région, les membres du CPSTI sont des travailleurs indépendants représentatifs des organisations professionnelles.
L'étude des dossiers, les demandes d'action sanitaire et sociale et les demandes de médiation sont ainsi traitées par des pairs des travailleurs indépendants, qui connaissent la réalité du quotidien des entreprises individuelles.

 

Les missions et compétences du CPSTI

1- Veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale.

2 - Veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations.

 

3 - Déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants.

4 - Piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes.

5 - Animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales.

 

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

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