Nombre de nos clients ont récemment reçu des mises en demeure infondées de l'URSSAF pour défaut de déclaration de revenus et/ou du greffe du tribunal de commerce de Cannes pour non-dépôt de leurs comptes annuels.

Vous vous êtes inquiétés à juste titre car cela n'est jamais très agréable d'être relancé alors que notre cabinet a pour mission de vous décharger de ce travail.

Que s'est-il passé en réalité ?

Les déclarations de revenus des travailleurs indépendants étaient, par le passé, directement adressées à l'URSSAF par nos soins.

Cette année, le gouvernement a choisi de porter le revenu à adresser à l'URSSAF sur votre déclaration de revenus (2042). Ce que nous nous sommes attachés à exécuter.

Malheureusement, le service informatique de la DGFIP n'a pas pu traiter 19 millions de déclarations dans les délais. L'URSSAF n'a donc pas reçu le montant de votre revenu, revenu qui permet le calcul des cotisations des travailleurs indépendants.

L'URSSAF a relancé les cotisants par mises en demeure.

L'Ordre des Experts-Comptables et votre serviteur ont obtenu que des taxations d'office ne vous soient pas adressées avant le 10 octobre (en espérant que d'ici-là les revenus soient parvenus à l'URSSAF !).

Adressez-nous dès réception toutes vos mises en demeure.

Le retard dans le traitement des déclarations entraine en cascade un retard important dans la mise en ligne des avis d'imposition sur votre compte sur le site Impôts.gouv.

Concernant le greffe de Cannes:

Monsieur le Greffier a fait fi des mesures de tolérance mises en place par le gouvernement qui prévoient que les comptes annuels sont à déposer pour le 31 octobre 2021 en raison de la crise sanitaire.

Là encore, l'Ordre des Experts-Comptables et votre serviteur sont intervenus auprès du président du tribunal de commerce de Cannes pour faire cesser ces relances injustifiées.

Vous trouverez les différents échanges de courrier sur notre panneau d'affichage situé à l'accueil de notre cabinet.