03/12/2020

Les salariés des établissements des secteurs fortement impactés par la crise sanitaire, placés en activité partielle, ont continué à accumuler des congés payés. Afin de permettre aux entreprises de ces secteur de faire face au financement de ces congés payés et d'inciter leurs salariés à prendre une partie de ces congés pendant la période d'état d'urgence sanitaire, l'Etat a annoncé hier soir, à l'issue d'une réunion avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernés, la prise en charge d'une partie de ces congés.

Ainsi, l'Etat financera totalement 10 jours de congés ouvrés dès lors qu'ils sont pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Sont concernés par cette mesure deux catégories d'établissement :

• les établissements confrontés à une fermeture administrative (restaurants, salles de sport,...) correspondant à 140 jours sur l'année 2020 ;
• les établissements dont la baisse du chiffre d'affaires est au moins égal à 90 % sur les deux périodes d'état d'urgence sanitaire (premier et deuxième confinements). Les hôtels, par exemple, entrent dans ce cas.

Les établissements seront indemnisés via le dispositif d'activité partielle par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Les salariés de ces établissements seront, eux, en congés payés et rémunérés à 100 % (84 % pris en charge par l'Etat, complétés à hauteur de 100 % par l'entreprise).

Si l'entreprise souhaite que les salariés prennent des congés déjà acquis à ces dates, elle doit alors respecter le délai de prévenance de 30 jours et consulter le CSE, ce qui veut dire qu'elle doit aller vite !

Dans le cas où il s'agirait de congés payés en cours d'acquisition pris par anticipation, l'accord du salarié est alors indispensable.

Cette mesure suppose la publication d'un décret. Le ministère du travail assure qu'il sera publié courant décembre.