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L’activité partielle prise en charge à 100 % dans les entreprises des départements reconfinés

23/03/2021

A la suite de la décision du gouvernement de reconfiner 16 départements, le ministère du travail a précisé hier que les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture bénéficieraient, sous certaines conditions, d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

Cela vaut pour :

  • les entreprises et commerces recevant du public fermés administrativement ;
  • les rayons « non essentiels » , et donc fermés, dans les grandes et moyennes surfaces ;
  • les autres entreprises de ces départements si elles font partie des secteurs plus plus touchés par la crise (listes S1 et S1 bis) ;
  • les autres entreprises de ces départements si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

Dans les autres situations, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur, indique le ministère.

Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés. Les règles restent inchangées pour les autres départements, sachant que les taux sont maintenus en avril.

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