Découvrez les mesures exceptionnelles mises en place par l'URSSAF pour aider ses cotisants impactés par le Coronavirus
Découvrez les conseils du Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés face à l'épidémie du Coronavirus (du 17/03/20)
QUESTIONS RÉPONSES POUR LES ENTREPRISES ET SALARIÉS
Découvrez toutes les mesures décidées par le gouvernement pour aider les entreprises impactées à faire face aux difficultés économiques
LES ADMINISTRATIONS D'ETAT COMMUNIQUENT
Découvrez les mesures de soutien et les contacts utiles mis en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus
MESURES DE SOUTIEN ET CONTACTS UTILES MIS EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT
Découvrez le plan de soutien mis en place par la région PACA en faveur des entreprises impactées par le COVID-19
PLAN DE SOUTIEN EN FAVEUR DES ENTREPRISES RÉGIONALES IMPACTÉES PAR LE COVID-19
Découvrez les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 par le Ministre des Solidarités et de la Santé
MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
La crise sanitaire majeure que connaît notre pays est sans précédent. L'épidémie du Coronavirus Covid-19 qui arrive en France suscite de nombreuses inquiétudes d’un point de vue sanitaire mais aussi économique.
Nous vous avons préparé un petit récapitulatif des informations à retenir pour palier à cette crise.
De nombreux secteurs économiques sont touchés par cette situation comme celui de l’hôtellerie et de la restauration qui connaît une diminution du nombre de touristes.
À la suite d'une réunion entre des acteurs économiques nationaux et des partenaires sociaux, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé que des mesures exceptionnelles ont été prises pour soutenir et accompagner ces entreprises impactées telles que :
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via BpiFrance,
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
(voir le document "Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19" de la Direction des Finances Publiques)
Au niveau de la vie en entreprise, l’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés (Art. L4121-1 Code du travail).
Si vous avez un salarié qui revient d’un pays à risque : celui-ci doit contacter le 15 avant de retourner au travail. Vous devez également lui demander d’aller voir le médecin du travail afin de vous assurer qu’il puisse bien revenir dans l’entreprise.
Si votre salarié est mis en quarantaine, la sécurité sociale a mis en place un décret qui prévoit des indemnités journalières pendant 20 jours maximum (sans condition de durée d’affiliation ou de cotisation et sans délai de carence). Pendant cette période, il est possible de mettre en place du télétravail. Il suffit de rédiger un avenant au contrat et de le signer. Il y aura un arrêt de travail si votre salarié développe la maladie pendant la période de quarantaine.
Vous pouvez également mettre en activité partielle vos salariés : Vous avez droit pour l'année 2020 à 1000 heures d'indemnisation par salarié. Pour demander l'activité partielle, vous devez réaliser une demande 5 jours avant cette période. Vous recevrez une allocation de 7 € 74 par heure chômée pour votre salarié. Vous verserez à votre salarié une indemnisation d'environ 84% de son salaire net horaire. Dans le cas où le versement de l'indemnité d'activité partielle est inférieur au SMIC, vous devrez lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre le SMIC net et la somme initialement perçue.
Le 13 mars, la ministre du travail, Madame Muriel Pénicaud a annoncé que l'indemnité d'activité partielle serait largement compensée.
Pour plus d'information, vous trouverez ci-dessous des liens traitant de ce sujet :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-et-entreprises-quelle-procedure-sapplique-selon-les-cas-de-figure-2/
Vous pouvez également faire votre demande d'activité partielle en ligne sur le site: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Pour les Travailleurs Non Salariés : pour information, l'échéance mensuelle du 20 mars est reporté automatiquement. Vous pouvez trouver davantage d'information sur ce site :
https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Nous vous mettons également des documents à disposition pour connaitre les différentes mesures prises par le gouvernement.
Nous restons évidemment à vos côtés pour tout renseignement complémentaire.
Pour plus d’informations et de conseils, vous pouvez également contacter cette plateforme téléphonique : 0 800 130 000 (numéro vert).
Nota bene : ces informations sont susceptibles d’évoluer suivant l’actualité. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.