Communiqué de l'URSSAF
Alors qu’un retour aux conditions habituelles de paiement des cotisations Urssaf est intervenu ces derniers mois, certains secteurs d’activité subissent à nouveau dans certaines zones géographiques les conséquences d’une dégradation du contexte sanitaire.
Ainsi, pour les employeurs dont l’activité n’est pas empêchée ou limitée du fait des dispositions de lutte contre la pandémie, le paiement des cotisations afférentes à la période d’emploi de Septembre 2020 est attendu à la date normale d’échéance, soit le 5 octobre ou le 15 octobre.
En revanche, le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 octobre est possible, sans demande préalable et donc sans formulaire à renseigner :
- pour les employeurs dont l’activité est nouvellement empêchée - cafés restaurants en zones d’alerte maximale, ainsi que les salles de sport en zones d’alerte maximale ou en zones d'alerte renforcée ;
- pour les employeurs dont l’activité était déjà empêchée et l’est toujours – tels que les discothèques ou festivals ;
- pour les employeurs situés en Guyane et à Mayotte, l'état d'urgence sanitaire s'y étant terminé très récemment.
En outre, le report des cotisations est également possible le 5 ou le 15 octobre, avec demande préalable et formulaire à renseigner, accessible ici :
- pour les employeurs dont l’activité est nouvellement limitée – cafés et restaurants dont l’heure de fermeture est anticipée dans les zones d’alerte renforcée.
Enfin, nous vous rappelons l’importance de déclarer dès que possible, si vous y êtes éligible et si ce n’est déjà fait, l’exonération de cotisations et l’aide au paiement mises en œuvre par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 dans le prolongement de la crise sanitaire. Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez vous rendre sur : https://mesures-covid19.urssaf.fr/