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Activité partielle longue durée à compter du 1er octobre 2020 

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid 19, nombre d’entre vous ont bénéficié de la prise en charge des salaires dans le cadre de l’activité partielle.

Ce dispositif se termine :

– pour les salariés employés dans des secteurs particulièrement touchés*  par les mesures sanitaires de la Covid 19 au 31 décembre 2020

– pour tous les autres salariés au 30 septembre 2020.

Le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif permettant de soutenir  les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables mais dont la pérennité n’est pas compromise. Ces dernières peuvent recourir à l’activité partielle longue durée dite « APLD » instaurée par le décret du 28 juillet 2020.

Ce dispositif permet aux entreprises qui s’engagent à maintenir l’emploi et la formation de réduire l’horaire de travail (dans la limite de 40% sur 24 mois) de tout ou partie des salariés. Cette réduction d’activité est compensée pour le salarié par le versement d’une indemnité et, pour l’employeur, par le versement d’une allocation par l’État.

Pour être autorisé à bénéficier de ce procédé, les entreprises souhaitant recourir à ce dispositif spécifique d’activité partielle doivent solliciter l’accord de la DIRECCTE en déposant:

– soit un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’administration ;

– soit un document unilatéral élaboré par l’employeur (hypothèse possible si un accord de branche étendu prévoit ce dispositif). Ce document est homologué par l’administration.

Ce dispositif d’une durée de 24 mois consécutif ou non prendrait fin à l’été 2022.

Nous sommes à vos côtés pour l’élaboration de ce dispositif très spécifique et nous vous invitons d’ores et déjà à consulter les liens ci-dessous reprenant les informations nécessaires à la mise en place de l’activité partielle longue durée :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/comment-fonctionne-activite-partielle-longue-duree

*Secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel

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