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CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l’intégration des travailleurs indépendants au régime général.   À l’échelle nationale comme en région, les membres du CPSTI sont des travailleurs indépendants représentatifs des organisations professionnelles. L’étude des dossiers, les demandes d’action

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POUVEZ-VOUS CONSOMMER UN PRODUIT DONT LA DATE EST DÉPASSÉE ?

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM) : quelle différence ? Par Bercy Infos, le 29/09/2023 – Etiquetage des produits Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour la consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces deux indications sont différentes. Savez-vous ce

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Réforme des retraites : les changements au 1er septembre 2023

URSSAF À vos côtés – Octobre 2023 Fermeture de certains régimes spéciaux de retraite, nouvelle contribution due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, possibilité pour les élus locaux d’opter pour l’affiliation au régime général. Ces mesures en lien avec la réforme des retraites sont entrées en vigueur au 1er

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Commerces, hôtels, cafés, restaurants : une aide financière jusqu’à 20.500 € pour vos travaux d’accessibilité

Afin de leur permettre de respecter leurs obligations en matière d’accessibilité de leurs locaux par des personnes en situation de handicap, l’Etat met en place une aide financière dédiée aux petits commerces du « quotidien », dits ERP de 5ème catégorie. Rappel de vos obligations en matière d’accessibilité Conformément à la loi du 11 février

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Assurance vie et assurance décès : quelles différences ?

Par Bercy Infos, le 02/10/2023 – Epargne et investissements mobiliers La confusion est courante entre l’assurance vie et l’assurance décès. Pourtant, il s’agit de deux types de contrat très différents. L’un est un placement, l’autre une assurance. Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ? Comment et à quelle fin pouvez-vous les souscrire ? Explications.

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Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

Par Bercy Infos, le 21/09/2023 – Aides et crédits d’impôt Économies d’énergie Afin de favoriser l’acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point. Le bonus écologique évolue : un score environnemental minimal est requis. Dans le cadre

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Ukraine : une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est disponible à compter du 4 juillet. Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et

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